Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité d’organisme de formation professionnelle, Les Tisserands SAS est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de natures à vous identifier (« données personnelles »), par le biais du formulaire d’inscription en lignes, de la convention ou du contrat, des feuilles d’émargement ou de tout autre document d’ordre administratif ou contractuel nécessaire à l’organisation de nos formations ou à nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent entre autres de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent également à mieux vous connaître afin d’adapter notre offre et le contenu de nos formations à vos besoins.  Les Tisserands SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Charte de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous apportons une modification majeure à cette charte, nous vous en avertirons par mail.

1. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (entre autres l’envoi d’informations concernant les journées de formation et leur contenu ainsi que les modalités d’accès, le positionnement pédagogique ou les compétences acquises) ;
• L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu€ avec vous ;
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• Votre consentement à l’utilisation de vos données
• Vous informer sur les activités de notre centre de formation.

2. Quelle est la nature des données collectées ?

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

Dans le cadre des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Celles-ci sont notamment :

• Nom, prénom, civilité ;
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
• Statut de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information nous est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan pédagogique et financier, financeurs de la formation professionnelle, pôle emploi, etc.)
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation

Il s’agit entre autres des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Les Tisserands :

• Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
• Informations concernant le financement de vos formations ;
• Facturation ;
• Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

2.3. Données relatives à un tiers

Avant d’inscrire une tierce personne à l’une de nos formations, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

2.4. Exclusion de toute donnée sensible

Les Tisserands SAS ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées aux Tisserands, elles seraient supprimées de ses bases de données.

2.5. Absence de données recueillies automatiquement en ligne

Les Tisserands SAS ne recueille aucune information de manière automatique, ni aucun fichier de type « cookie ». Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Pour le stockage de leurs données, les Tisserands ont délibérément choisi des espaces cloud situé en Europe, soucieux de la protection des données, proposant une charte éthique et écologique à leurs utilisateurs.

• De manière générale, les données des Tisserands sont stockées par l’hébergeur Infomaniak (Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648) ;
• Les informations d’inscription des stagiaires sont saisies dans des formulaires conçus avec l’application Framaforms développée par l’association Framasoft (Association Framasoft
  Pierre-Yves Gosset c/o Locaux Motiv, 10 bis rue Jangot 69007 Lyon, France) dont les produits et données sont hébergés par l’entreprise Hetzner Online GmbH (Industriestr.25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne). Les données récoltées via le formulaire d’inscription sont transférées sur l’espace de stockage des Tisserands géré par Infomaniak au plus tard le jour du début de la formation.
• Le site web des Tisserands est hébergé sur un serveur sécurisé par o2switch (o2switch, SARL au capital de 100 000€, RCS Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France). Les informations saisies dans le formulaire de contact sur notre site sont envoyées par mail à l’adresse hello@lestisserands.org hébergée sur les serveurs d’Infomaniak. Notre site web bénéficie d’un Certificat Secure Sockets Layer (SSL) attaché à son domaine lestisserands.org

3. Quelles opérations sont réalisées sur les données ?

Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont les suivantes : création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transferts restreints aux destinataires mentionnés au point 4, effacement au terme de la durée de conservation.

4. Destinataires internes et externes

Sont susceptibles d’avoir accès à tout ou partie de vos données :

• Les trois directeurs de la SAS Les Tisserands. Ceux-ci garantissent le respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès.
• Les fournisseurs des Tisserands qui assurent des prestations pour notre compte :
  • Le comptable (accès aux nom et prénom, adresse postale, adresse mail sur les factures et pièces comptables)
  • Les formateurs
  • Les responsables et personnes en charge des salles de formation mises à la disposition des Tisserands
• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité des Tisserands.

Par ailleurs, Les Tisserands s’engagent à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

• A des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Les Tisserands est soumis, comme stipulé à l’article 6.1-c du RGPD ;
• A des fins d’exécution de votre contrat ou de votre convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art.6.1-b du RGPD ;
• Ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :

• Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives du Ministère de l’Intérieur, des Organismes financeurs de formation professionnelles, de la DEETS, de l’ADEME et de l’administration fiscale)
• Si vous n’avez jamais été client des Tisserands : 5 ans après le dernier contact.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable des traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à notre matériel informatique ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires ;
• Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

• demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
• obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet (Art.15 du RGPD) ;
• demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées (Art.16 du RGPD) ;
• demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite (Art.17 du RGPD) ;
• demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis (Art.18 du RGPD) ;
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière (Art.21 du RGPD) ;
• récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme (Art.20 du RGPD) ;

En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs.

8. Comment exercer vos droits ? :

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande envoyée par mail à hello@lestisserands.org.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre requête dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs.

Nous sommes susceptibles, avec votre accord, d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :

• Par voie électronique (e-mail) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique. Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client des Tisserands et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité.
• Par téléphone : si vous êtes un particulier et que vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site bloctel.gouv.fr.